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EU-27 REACH COMPLIANCE Newsletter
SMART REACH: Identification rapide des substances (Pré)-enregistrées
- Avec les compliments de B-Lands -
L'Agence Européenne des Produits Chimiques rend public les listes des substances pré-enregistrées [Art. 28(4)], et enregistrées [Articles: 119, 77(2)(e)].
 
Exemple: 200-578-6; -014-9; 50000; Extracts (petroleum); 227-15; Benzoylformaldehyde
#La Procédure d’Enregistrement REACH
 

REACH impose que seules les substances enregistrées puissent être fabriquées ou importées.

Chaque fabricant ou importateur d’une substance devra soumettre son dossier d’enregistrement pour la substance en question à l’Agence, accompagné du montant des frais.

Les dossiers d’enregistrement REACH soumis à l’Agence devront être transmis électroniquement pour faciliter le traitement des volumes de dossiers qui seront soumis. L’Agence affecte un numéro d’enregistrement and une date d’enregistrement pour chacun des dossiers reçu et communique immédiatement ces informations au déclarant.
 
# Introduction aux services d’Enregistrement REACH offerts par B-Lands
B-Lands consulting offre une assistance réglementaire REACH, CLP, gratuite jusqu’au 1er juin 2011 (Coupon : BLREACH0611W) - helpdesk@reachteam.fr - Hotline Gratuite: 06 32 94 25 95
 
Services
Détails
Pré-enregistrement & Pré-enregistrement retardé Introduction à REACH
Génération des dossiers de pré-enregistrement, soumissions retardées, en accord avec l'Article 28(6)
Participations aux SIEFs Préliminaires du pré-SIEF
Formation du SIEF, niveau d’activité
SFFs & Déclarants principaux
Gestion des membres du SIEF
Clauses types pouvant être incluses dans le contrat de coopération du SIEF
Classification et Etiquetage (C&L) via GHS/SGH – Reg. 1272/2008 GHS/SGH – Règlement (EC) 1272/2008 – En vigueur Jan. 09
C&L dans le SIEF
Partage des données & coûts
Partage des données
Données collectées disponibles et évaluations physicochimiques, toxicologiques, éco-toxicologiques:
Ø Collecte des données:
- En provenance des membres: Voie collective & individuelle
- En provenance d’autres sources: Détenteurs de données, recherches bibliographiques, bases de données
Ø Evaluation des données (Qualité & valeur des données)
Ø Autres exigences (Propriété des données, disputes, etc.)
Données manquantes - Proposition d'essais
- Nouvelles études
Partage des coûts
Préparation du dossier d’enregistrement Passage en revue de la procédure d’enregistrement
Génération du dossier technique
Considérations sur la confidentialité
Evaluation de la sécurité chimique [Chemical safety assessment (CSA)]

Rapport sur la sécurité chimique [Chemical safety report (CSR)]
Collecte des données & évaluations
CSA Evaluation des dangers
Evaluation de l'exposition
La caractérisation des risques
Scénarios d'exposition
Génération du CSR
Soumission du dossier Soumission conjointe
“opt out” (Soumission séparée)
Synthèse des données à soumettre collectivement, ou non
Evaluations : Dossier & Substance Evaluation dossier (ECHA), évaluation substance (Autorités compétentes)
FDS & FDSe (FDS étendue) Nouveau format FDS REACH, exigences, scenarios d’exposition et FDSe
Numéros d’enregistrements Gestion dans la chaine d’approvisionnement des numéros d’enregistrements délivrés par l’ECHA
Mises à jour du dossier d’enregistrement Critères pour la mise à jour des informations d’enregistrement
 
Recensement des cas d'utilisations pour scénarios d'expositions via les "Use Descriptors". -Art. 37 de REACH-. Répondez à la demande des fournisseurs. Téléchargement.
Informations sur les Notifications relatives à la classification, à l'étiquetage des substances et des mélanges. -(C&L Notifications)-
Demande d’informations / devis sur les services d’enregistrement REACH
Organisation:
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Postal code: Siège social
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