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Exemple simple de calcul de la guarantie financière B2C (Allemagne)
Liste des Registries de l'UE
Informations diverses
EU-27
Enregistrement des Producteurs
Etats Membres Dates Clefs
Pays Bas 01-Juillet-04
Hongrie 31-Dec-04
Allemagne 23-Mars-05
Finlande 15-Mai-05
Slovaquie 30-Juin-05
Slovénie 30-Juin-05
Irlande 20-Juillet-05
Belgique 01-Août-05
Portugal 13-Août-05
Autriche 30-Sept-05
République Tchèque 12-Oct-05
Chypre 31-Oct-05
Grèce 31-Dec-05
Danemark 01-Jan-06
Espagne 01-Jan-06
Estonie 31-Mars-06
Lettonie 31-Mars-06
Lituanie 31-Mars-06
Luxembourg 01-Avril-06
Italie 13-Mai-06
France 01-Sept-06
Suède 20-Sept-06
Pologne 30-Sept-06
Grande Bretagne 01-Jan-07
Malte [non estimée]
Mise en Conformite ROHS/DEEE

La société B-Lands assiste les sociétés françaises et étrangères à la mise en conformité DEEE dans tous les pays de l'Union Européenne qui appliquent la Directive 2002/96/EC.

Ainsi même, nous pouvons assurer l'Enregistrement administratif au niveau des organismes qui ont la responsabilité du Registre Centralisé des Producteurs (Registries), la sélection de la meilleur solution de Collecte et de traitement des DEEE (Choix d'un Eco-Organisme, ou d'une solution passant par un prestataire direct (Solution Individuel), la mise à jour au niveau du fichier central des quantités d'équipements mises sur le marché des Etats respectifs, etc.

Entres autres, nous avons aussi la possibilité de faire valider par des organismes d'Etat, les conditions réglementaires d'exemption qui excluent certains Producteurs de l'obligation de se soumettre aux Directives Européenne DEEE et RoHS.


UNION EUROPEENNE

Indiquez-nous les Etats membres de l'Union Européenne dans lesquels votre société, ou ses filiales, exercent une activité commerciale :
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Allemagne G-B Pays Bas
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Belgique Grèce Portugal
Chypre Irelande R. Tchèque
Danemark Italie Slovaquie
Espagne Lettonie Slovénie
Estonie Lituanie Suède
Finlande Luxembourg  
France Malte Toute l'UE(27)
     
     
     
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