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Les producteurs d’équipements électriques et électroniques sont dans l’obligation de s’inscrire au Registre national des producteurs dont l’Agence de l’Environnement et la Maîtrise de l’Energie est chargée de la gestion.
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Obligations financières vis-à-vis des collectivitées locales, concernant les déchets EEE historiques >>>
Obligations financières
Concernant la mise en place d'un système de collecte sélective des déchets EEE mis sur le marché après le 13 août 2005 >>>
Objectif: Limiter l’élimination des déchets d’équipements électriques et électroniques avec les déchets municipaux non triés.
Collecte Selective Mise en place d'un système de collecte sélective pour pour les EEE mis sur le marché après le 13 août 2005En savoir +
Le traitement sélectif, la valorisation et la destruction des déchets EEE collectés sélectivement doivent être effectués En savoir +
Mise à disposition d'une fiche technique d'information
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Marquage obligatoire
pour tous les EEE mis sur le marché après le 13 août 2005 >>>

[Specs]
Adhésion à des organismes coordonnateur agréés par arrêté conjoint des ministres en charge de l’écologie, de l’industrie, de l’économie et des collectivités localest. >>>
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