ForumDEEERoHSLes Solutions Pour VousPrendre Contact
Ce formulaire de contact est destiné aux producteurs/distributeurs de EEE. Il permet de communiquer les informations essentielles à nos conseillers DEEE/RoHS.

Avec cette base d’information, il vous est également possible de demander une pré-étude GRATUITE du positionnement de votre société vis-à-vis du décret 2005-829 et ses arrêtés d'application.
Etablissement:
Adresse:
Code postal: Siège social
Commune:
Département:
Activité(s):
 
Nom du contact:
Tél:
Fax:
Courriel:
Site Internet:
 
Statut de l'entreprise selon la terminologie du décret DEEE
Producteur
Distributeur
Producteur & Distributeur
Statut flou
Complément d'information
 
Origne et nature des équipements
Importations UE Equipements neufs
Importations hors UE Equipements d'occasion
Importations Asie Equipements entiers
Importations USA Sous-composants de systèmes
 
Situation actuelle Non-informé sur la réglementation du décret 2005-829
Activité(s) en principe hors du cadre d'application
Aucunes mesures prises par défaut d'information
A complété l'audit des équipements tombant dans le cadre
Déjà inscrit au Registre National des Producteurs de EEE
Applique le marquage de tous les équipements concernés
Capacité effective à reprendre tout (déchet) EEE historique
Opté ou optera pour la mise en place d'un système individuel de collecte sélective
Opte pour contributions financières à un système collectif de collecte sélective, par l'intermédiare d'un éco-organisme agréé
Mise en place d'un système d'information pour le consommateur
Présentation en pied de facture du coût unitaire des opérations de collecte et de recyclage des EEE historiques
Mise en place d'un système d'information technique adressé aux exploitants des sites de démantèlement des déchets EEE
Complément d'information
 
Par nos activités nous sommes soumis à des obligations vis-à-vis:
Catégories (Décret 2005-829) Oui Non Pas sûr
1. Gros appareils ménagers
2. Petits appareils ménagers
3. Equipements informatiques et de télécommunications
4. Matériel grand public
5. Matériel d'éclairage
6. Outils électriques et électroniques
7. Jouets, équipements de loisir et de sport
8. Dispositifs médicaux
9. Instruments de surveillance et de contrôle
10. Distributeurs automatiques
Particularité(s)
 
Selectionner les pays de UE vers lesquels vos produits sont exportés:
Allemagne Finlande Lettonie R. Tchèque
Autriche France Lituanie Slovaquie
Belgique G-B Luxembourg Slovénie
Chypre Hongrie Malte Suède
Danemark Grèce Pays Bas  
Espagne Irelande Pologne  
Estonie Italie Portugal Toute l'U.E
       
Etats hors UE: Norvège Suisse  
Remarques
[Exports]
 
Modalités de paiement des obligations financières pour l'année en cours
Versement trimestriel à un organisme agréé
Souscription à contrat d'assurance
Dispose d'un compte bancaire bloqué
Caution apportée par un établissement de crédit
Aucunes mesures actives pour le moment
 
Vos besoins Audits produits
Marquages & tracabilité des équipements
Mise en oeuvre d'un système individuel de collete sélective
Mise en place d'une solution complémentaire de gestion des DEEE
Mise en place d'une solution globale, clé en main
Sélection et adhésion à un eco-organisme éffectivement agréé
Recherches de solutions financières en vue de échelonnement du paiement des obligations
Médiations avec vos partenaires-producteurs situés hors UE
Conformité DEEE/RoHS sur les importations vis-à-vis des douanes
Requêtes d'exemptions vis-à-vis des obligations RoHS/DEEE
Spécifiquement
 
Préciser date pour fin de mise en conformité
 
A recours à la vente d'équipements à distance (Internet, correspondance...)
Est implanté, ou envisage activités dans l'espace économique Chinois
 
Souhaite reçevoir une pré-étude GRATUITE de la situation de sa société
 
 
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