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UNION EUROPEENNE
SYSTEMES INDIVIDUELS
ECO CONTRIBUTION
La mise en oeuvre du processus de mise en conformité DEEE/RoHS. Liste 10-cat (non exhaustive!)
Les arrêtés d'application du décret no 2005-829 du 20 juillet 2005
Les articles visés
Les champs d'application
Les textes
Art-2 Dispositions aux déchets issus des lampes relevant de la catégorie 5 de l’annexe I du décret no 2005-829 Arrêté du 13 juillet 2006 pris en application de l’article 2 du décret no 2005-829 du 20 juillet 2005 relatif à la composition des équipements électriques et électroniques et à l’élimination des déchets qui en sont issus
Art-4 Dispositions relatives à la restriction de l'utilisation des substances dangereuses (ROHS)

[Arbre de décision]

[Diagramme de décision]
Arrêté du 25 novembre 2005 fixant les cas et conditions dans lesquels l’utilisation dans les équipements électriques et électroniques de plomb, de mercure, de cadmium, de chrome hexavalent, de polybromobiphényles ou de polybromodiphényléthers est autorisée
Art-9, Art-10, Art-14, Art-15 DEEE ménagers:

- Conditions d’agrément des organismes coordonnateurs

- Conditions d’agrément des organismes collectifs (Eco-organismes)

- Conditions d’approbation des systèmes individuels
Arrêté du 6 décembre 2005 relatif aux agréments et approbations prévus aux articles 9, 10, 14 et 15 du décret no 2005-829 du 20 juillet 2005 relatif à la composition des équipements électriques et électroniques et à l’élimination des déchets issus de ces équipements
Art-19 DEEE professionnels:

Conditions d’agrément des organismes collectifs (Eco-organismes
Arrêté du 23 novembre 2005 relatif à l'agrément prévu à l'article 19 du décret n° 2005- 829
Art-21 Modalités de traitement sélectifs des DEEE

[Décret 2005-1472]
Arrêté du 23 novembre 2005 relatif aux modalités de traitement des déchets d’équipements électriques et électroniques prévues à l’article 21 du décret no 2005-829
Art-23 Modalités d'inscription au régistre national des producteurs d’équipements électriques et électroniques

[Le Système Harmonisé de désignation et de codification des marchandises (Douanes)]
Arrêté du 13 mars 2006 relatif à la procédure d’inscription et aux informations figurant au registre national des producteurs prévu à l’article 23 du décret no 2005-829 du 20 juillet 2005 relatif à la composition des équipements électriques et électroniques et à l’élimination des déchets issus de ces équipements
Sénat 20 déc. 2005: Loi de finances rectificative pour 2005 [Extrait DEEE] -Code des Douanes [Text]
Les arrêtés d'application du décret no 2005-829
Référence
Objet
Les textes
Arrêté du 25 Nov. 2005 Amendement de la Directive RoHS Arrêté du 6 juillet 2006 modifiant l’arrêté du 25 novembre 2005 fixant les cas et conditions dans lesquels l’utilisation dans les équipements électriques et électroniques de plomb, de mercure, de cadmium, de chrome hexavalent, de polybromobiphényles ou de polybromodiphényléthers est autorisée.
Art-14 DEEE Ménagers:

- Agrément Eco-organisme Ecologic

[Barème Contribution Visible]
Arrêté du 9 août 2006 portant agrément d’un organisme ayant pour objet d’enlever et de traiter les déchets d’équipements électriques et électroniques en application de l’article 14 du décret n° 2005-829 du 20 juillet 2005.
Art-14 DEEE Ménagers:

- Agrément Eco-organisme ERP

[Barème Contribution Visible]
Arrêté du 9 août 2006 portant agrément d’un organisme ayant pour objet d’enlever et de traiter les déchets d’équipements électriques et électroniques en application de l’article 14 du décret n° 2005-829 du 20 juillet 2005.
Art-14 DEEE Ménagers:

- Agrément Eco-organisme Recylum

[Barème Contribution Visible]
Arrêté du 9 août 2006 portant agrément d’un organisme ayant pour objet d’enlever et de traiter les déchets d’équipements électriques et électroniques en application de l’article 14 du décret n° 2005-829 du 20 juillet 2005.
Art-14 DEEE Ménagers:

- Agrément Eco-organisme Eco-Systèmes

[Barème Contribution Visible]
Arrêté du 9 août 2006 portant agrément d’un organisme ayant pour objet d’enlever et de traiter les déchets d’équipements électriques et électroniques en application de l’article 14 du décret n° 2005-829 du 20 juillet 2005.
Art-14 DEEE Ménagers:

- Engagements
ENGAGEMENTS ANNEXÉS à l’agrément d’un organisme délivré en application de l’article 14 du décret n°2005-829 du 20 juillet 2005 relatif à la composition des équipements électriques et électroniques et à l’élimination des déchets issus de ces équipements.
Art-9 Organisme Coordonnateur:

- Agrément ORCAD3E
Arrêté du 22 septembre 2006 portant agrément d’un organisme coordonnateur en application de l’article 9 du décret no 2005-829 du 20 juillet 2005.
Note:

Dans le cadre législatif actuel, nos consultants sont à votre disposition pour vous assister efficacement dans votre processus de mise en conformité DEEE/RoHS.

Rappel:
De nombreux états-membres de l'Union Européenne ont déjà complété les phases essentielles de mise en application des directives DEEE et RoHS. L'enregistrement des producteurs en particulier. Prenez vos dispositions pour éviter de pénaliser le flux de vos exportations.
Mise en oeuvre du système Harmonisé de désignation et de codification des marchandises :
Interface Web.
Mise en oeuvre du SH4 :
Exemples
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