Notre service pour la mise en conformité DEEE en FRANCE:
- Déplacement (éventuel) sur site d'un Ingénieur Conseil dans le but de collecter les informations nécessaire a l'évaluation des obligations de l'entreprise,
- Classement des équipements, recherche de
conditions pour dérogation cadre DEEE.
- Rapport d'audit (synthèse).
- Comparatif du cout de la "contribution financière" entre les différents Eco-Organismes, au centime d'euro près (sur la base du nombre des équipements effectivement mis sur le marché)
- Enregistrement au fichier national des producteurs d'EEE (Article 23) -
Délégation de Pouvoir- ,
- Assistance sur l'obligation de reprise DEEE (Article 8),
- Assistance sur la collecte des DEEE (Articles 8-10-11-12) (Eco-organismes /
Systemes individuels),
- Information aux acheteurs du coût de l'élimination des DEEE historiques (Article 17)
- Modeles de factures présentant la Contribution Visible (Eco-contribution/ visible fee),
- Informations a destination des distributeurs et des acquéreurs (Article 24),
- Considérations portant sur l'éco conception des équipements (Article 5),
- Travail de préparation au service d'enregistrement EU-27 clé en main (
Service supplémentaire)
- Sensibilisation vis-à-vis des Directives EuP et REACH (2007),
- Conseils sur RoHS-China (Mars 2007), RoHS-Corée-du-Sud, RoHS-USA,RoHS-Canada, RoHS-Japan (Service supplémentaire)
